DESCRIPTION GÉNÉRALE
Le présent Devis a pour objet de vendre une maison modulaire fabriquée par les élèves de la formation professionnelle en charpenterie menuiserie (ci-après « le BIEN »).
Le BIEN est mis en vente selon la formule « tel quel, sur place », c'est-à-dire qu'il est vendu tel que vu, aux risques et périls de l'acheteur. Les photographies fournies ci-après dans la description ne sont présentées qu'à titre indicatif, et ne sont pas garantes de l'état.
Le Centre de services scolaires n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, légale, contractuelle, conventionnelle ou verbale pour ce qui est de la qualité, de la nature, du caractère, de la quantité, du poids ou de la taille des biens, ni en ce qui a trait à leur état ou leur utilité pour un usage ou une fin quelconque. Par ailleurs, la Loi sur la protection des consommateurs ne s'applique pas à ce type de vente.
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